Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

CASA SOL
Entreprise individuelle exploitée par :

Théo FOURNIER

Adresse de domiciliation :
47 Rue Vivienne
75002 Paris
France

SIRET : 105 860 019 00014
RCS : 105 860 019 R.C.S. Paris

E-mail : contact@casasol.com
Téléphone : 06 95 83 93 10

TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://casasol.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

CASA SOL commercialise des produits textiles et accessoires fabriqués à la demande selon un modèle Print-on-Demand.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

De légères variations de couleurs, dimensions ou finitions peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement livrés.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production du prestataire de fabrication.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après commande, CASA SOL pourra procéder au remboursement intégral de la commande concernée.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables au client.

CASA SOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

CASA SOL ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie du client.

ARTICLE 7 – FABRICATION À LA DEMANDE

Les produits proposés sont fabriqués spécifiquement après validation de chaque commande.

La fabrication démarre rapidement après l'enregistrement de la commande.

Pour cette raison, aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée après validation du paiement.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Visa

• Mastercard

• American Express

• PayPal

• Apple Pay

• Google Pay

La commande est considérée comme confirmée après validation complète du paiement.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.

Les délais affichés sont indicatifs.

CASA SOL ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 11 – ASSURANCE VIP

Le client peut souscrire une Assurance VIP au tarif indiqué lors de la commande.

Cette option permet un traitement prioritaire des réclamations relatives à la perte, au vol ou à la détérioration du colis.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits CASA SOL étant fabriqués à la demande après commande, certaines commandes peuvent relever de cette exception légale.

Les conditions de retour et de remboursement applicables sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Le vendeur demeure tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

CASA SOL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

ARTICLE 15 – MINEURS

Les mineurs peuvent effectuer une commande uniquement sous la surveillance et avec l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.

Ces derniers demeurent responsables des achats réalisés.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site CASA SOL sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

CASA SOL ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande ou dès adhésion du vendeur à un dispositif de médiation.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.